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    BOUTIQUE EN LIGNE - LA MADELEINE DE PÉZENAS

    Conditions générales de vente


    INFORMATIONS LÉGALES

    Marque
    LA MADELEINE DE PÉZENAS

    Siège social
    33 RUE DES JARDINS DE L'ESPLANADE
    34530 MONTAGNAC

    N° SIRET : 80278283900012 





    PRIX DE NOS PRODUITS

    Les prix indiqués sur notre site doivent s'entendre en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement, d'emballage et de livraison sauf exception.

    Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.

    Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l'offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande.

    Attention : les prix, cadeaux promotions et offres spéciales figurant sur notre site ont une validité limitée. 




    VOTRE COMMANDE

    Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur notre site Internet www.lamadeleinedepezenas.fr.

    Vous avez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci.

    Pour consulter le suivi de votre commande, vous pouvez consulter la page « Votre compte » de notre site.

    Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles, exclusivement à destination de la France métropolitaine. 

    Toute commande d'un montant élevé pourra faire l'objet d'un contrôle.

    Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l'offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime conformément conformément aux dispositions de l'article L. 121-11 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation qui aurait été éventuellement émise.

    En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c'est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande.

    En cas de problème sur un produit ou sur un délai, et seulement dans ce cas, vous pouvez contacter notre service clientèle au 06 70 76 03 31 (du lundi au vendredi de 8h à 17h30, prix d'un appel local). 

    Vous pouvez également joindre le service client en envoyant un e-mail à contact@lamadeleinedepezenas.fr ou en cliquant dans la rubrique « contact » sur le site www.lamadeleinedepezenas.fr.

    Exceptionnellement, un article annoncé disponible par notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de le remplacer par un article aux caractéristiques équivalentes au même prix ou moins cher. Si cet article ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner et nous vous rembourserions les frais de réexpédition.

    Certains produits rencontrent un énorme succès, entraînant des ruptures de stocks. Dans l'objectif de vous satisfaire au mieux, nous pouvons être amenés à vous proposer un produit de remplacement présentant le même rapport qualité/prix, ou à vous en proposer le remboursement.

    Les cadeaux peuvent également se retrouver de façon très exceptionnelle en rupture de stock. Dans ce cas nous nous engageons à procéder à un remplacement par un cadeau de valeur similaire au cadeau épuisé.

    Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits que nous proposons sur notre site peuvent passer commande. 

    La vente de nos spécialités sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final, c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant ou de restaurateur et ayant la capacité juridique de contracter. A cet égard, la société La Madeleine de Pézenas se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal telle qu'une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.




    RÈGLEMENT

    Vous pouvez régler vos achats Internet directement en ligne sur notre site www.lamadeleinedepezenas.fr par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées) via PAYPAL.

    Si vous souhaitez régler par virement bancaire, vous pourrez télécharger nos coordonnées bancaires afin de procéder au virement souhaité. Vous disposerez alors de 10 jours francs pour réaliser votre virement. Passé ce délai, votre commande sera annulée.

    De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement des produits livrés entraînera :

    - L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.

    - L'exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

    En cas de produit épuisé ou non livrable, seul le remboursement de la somme versée, éventuellement majorée des intérêts légaux, pourra être exigé.

    Les produits restent la propriété de La société La Madeleine de Pézenas jusqu'au règlement complet de la commande.




    SÉCURITÉ DE PAIEMENT

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    Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. IMPORTANT : il est essentiel de ne jamais transmettre vos coordonnées bancaires dans un simple email.




    LIVRAISON A DOMICILE

    La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine. Les produits commandés sont livrés après le règlement du montant total de la commande.

    Nous vous demandons de bien vouloir indiquer clairement lors de la validation de l'adresse de livraison : votre n° de téléphone (indispensable), et éventuellement le code d'accès à l'immeuble.

    Votre commande peut être livrée en plusieurs colis.

    Attention, seules les adresses personnelles permettent un suivi sécurisé des commandes jusqu'à leur destinataire. En cas de commande expédiée à une adresse non personnelle telle que les boîtes postales, campings, hôtels, codes "armées" et transitaires, La société La Madeleine de Pézenas décline toute responsabilité en cas de non-réception du colis par son destinataire et aucune réclamation ne sera acceptée. 




    LIVRAISON EN POINT RELAIS

    Vous pouvez faire livrer votre colis dans le point relais de votre choix. Pour être prévenu de la disponibilité de votre colis, vous devez impérativement indiquer un n° de téléphone portable et/ou votre adresse internet.

    Vous disposez de 10 jours à partir de la mise à disposition de votre colis pour le retirer.





    DÉLAI DE LIVRAISON

    Le délai moyen de livraison de tout produit commandé est de 5 à 8 jours selon les délais postaux. En cas de non respect de ce délai, la société La Madeleine de Pézenas s'engage à vous informer dès que possible et par tout moyen. Vous aurez alors le choix entre le maintien ou l'annulation de votre commande.

    Toutefois, la société La Madeleine de Pézenas ne saurait être tenue pour responsable en cas de survenance d'un cas fortuit, d'une rupture de stock ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

    Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles.
    En cas de problème sur un produit ou un délai et seulement dans ce cas vous pouvez contacter notre service clientèle au 06 70 76 03 31(du lundi au vendredi de 8h à 17h30, prix d'un appel local). 

    En cas d'erreur dans la préparation ou la livraison de votre colis (problème d'attribution de colis, produit manquant ou ne correspondant pas à votre commande, etc.), vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date de livraison pour faire une réclamation auprès de notre Service Clientèle.  




    FRAIS DE TRAITEMENT

    La participation forfaitaire aux frais de port et de traitement est fixée à partir de 2,90 € par commande pour une livraison à domicile ou une livraison en point relais, sauf offres exceptionnelles. Elle comprend les frais de traitement de la commande, les frais d'emballage et les frais de port. Elle évolue selon le poids total de votre commande.

    Il est indispensable de nous indiquer votre numéro de téléphone, le code porte et l'étage de votre immeuble, pour une éventuelle prise de rendez-vous avec le transporteur.

    En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous devrez alors prendre contact le jour même avec le transporteur pour une deuxième présentation (gratuite) du colis le lendemain. 

    Préparée avec le plus grand soin, votre commande vous parviendra dans un emballage adéquat. Lors de la livraison, en cas de problème sur le colis, vous devrez faire les réserves d'usage, si nécessaire, sur le récépissé de transport, en présence du transporteur, avec le nom précis des produits concernés et contacter le service clients de la société La Madeleine de Pézenas.




    RETOURS, ÉCHANGES

    Vous avez 14 jours à compter de la date de réception commande pour exercer votre droit de rétractation. Il faudra nous retourner sous 14 jours votre article intact et complet en recommandé ou en Colissimo suivi à l'adresse suivante : La Madeleine de Pézenas, 33 RUE DES JARDINS DE L'ESPLANADE 34530 MONTAGNAC.

    L'échange pour un article identique se fait sans frais supplémentaire.  
    Les frais  de retour sont à votre charge (sauf erreur de notre part).
    Les frais de port et d'emballage sont remboursés pour l'exercice du droit de rétractation dans les délais avec retour complet du colis. 




    LA GARANTIE FRAICHEUR

    Emballées avec soin, nos spécialités sont aussitôt expédiées. Tous nos produits portent une DLUO (Date Limite d'Utilisation Optimale) qui garantit leur fraîcheur. Avant cette date, votre produit est le plus savoureux.

    Cette DLUO est généralement supérieure à 1 mois, sauf indication particulière sur notre site. 




    PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET FICHIERS ÉLECTRONIQUES

    Les informations recueillies sur le site www.lamadeleinedepezenas.fr sont nécessaires pour le traitement des commandes. En remplissant les formulaires, vous donnez votre accord pour l'utilisation de ces données à des fins commerciales de la part de La société La Madeleine de Pézenas

    Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification des informations vous concernant.

    Concernant le RGPD et notre politique de traitement des données personnelles, nous vous invitons à consulter la page ici.




    DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

    L'utilisation de tout document provenant du site www.lamadeleinedepezenas.fr n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite. Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de l'identité graphique, quels que soient les motifs est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaire. Il en est de même pour tous les textes et visuels sur le site qui sont la propriété de la société La Madeleine de Pézenas et qui ne doivent en aucune circonstance être reproduits, utilisés sous quelque forme que ce soit, et ce, sous peine de poursuites judiciaires.

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    LITIGE, DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

    Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, en cas d'impossibilité de résoudre le litige avec le service client de la société Les Madeleines de Pézenas et avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige non résolu par les moyens ci-dessus, le client s'adressera exclusivement aux tribunaux français compétents.

    Seront seuls compétents en cas de contestation quelconque, et ce, quelles que soient les modifications pouvant figurer sur les lettres, factures et autres documents émanant de nos clients, les Tribunaux de Béziers. Cette compétence exclut aussi l'application de l'article 420 du code de Procédure Civile, ne particulier, toute clause d'arbitrage unilatéralement imposée par un de nos clients.

    Depuis le 15 Février 2016, la Commission européenne a mis en place une plate-forme pour la résolution extrajudiciaire des conflits. Celle-ci offre la possibilité aux consommateurs de régler les différends concernant une commande en ligne dans un premier temps sans l'intervention d'un juge. Cette plate-forme de règlement des différends se trouve sous le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/




    CONSIGNES DE TRI

    Nos emballages peuvent faire l'objet d'une consigne de tri.
    Pour en savoir plus : www.quefairedemesdechets.fr